Confidentialité et données personnelles

Qui est responsable de vos données ?

LexDevise est responsable des traitements propres à cette vitrine. Pour poser une question sur vos données ou exercer vos droits, écrivez à tom.blanchard@lexdevise.fr. Ce lien ouvre votre messagerie ; vous envoyez le message vous-même.

Les cabinets d’avocats peuvent être responsables de leurs propres traitements. Une demande à LexDevise ne donne pas un accès automatique aux données qu’un avocat traite pour ses missions.

Lorsque vous consultez une page

Pour vous fournir une page, le service d’hébergement reçoit des données de connexion : votre adresse IP, l’adresse demandée et des informations techniques transmises par votre navigateur. Des journaux techniques peuvent servir à repérer et résoudre les incidents.

Base légale : l’intérêt légitime de LexDevise à faire fonctionner le site et à en assurer la sécurité (article 6.1.f du RGPD).

Ces données de connexion sont reçues par l’hébergeur du site, Vercel Inc., et peuvent être consultées par l’équipe de LexDevise pour résoudre un incident. Aucun outil de mesure d’audience ni de publicité n’est utilisé sur ce site (voir les informations sur les cookies).

Lorsque vous demandez à être rappelé

Le formulaire de contact transmet votre demande de rappel par e-mail à l’équipe de LexDevise, qui l’utilise pour vous rappeler et répondre à votre demande. Votre nom et votre prénom, votre téléphone, l’objet de la demande et votre accord sont requis. Votre e-mail, votre pays de résidence et la description de votre situation sont facultatifs.

La demande transmet aussi sa provenance : la page d’où elle part, les paramètres utm de l’adresse (source, support, campagne, terme et contenu) et l’identifiant de clic Google Ads (gclid). Ces informations sont lues dans l’adresse au moment de l’envoi, sans être enregistrées dans votre navigateur. Elles servent à savoir d’où viennent les demandes et sont conservées aussi longtemps que la demande elle-même.

Si vous indiquez votre e-mail, un accusé de réception vous y est adressé. Le site n’enregistre pas la demande dans une base de données : elle est conservée comme un e-mail reçu (voir « Lorsque vous écrivez à l’équipe »). Pour limiter les envois abusifs, l’adresse IP d’un envoi est gardée en mémoire au plus dix minutes, sans être enregistrée.

Tant que vous n’avez pas envoyé le formulaire, vos saisies restent dans la page et sont perdues lorsque celle-ci est fermée ou rechargée. Votre navigateur peut toutefois conserver des valeurs selon ses propres réglages.

Ne saisissez pas de numéro de contrat, de document confidentiel ou d’information de santé. Il n’y a ni envoi de pièces, ni paiement, ni compte personnel dans cette vitrine.

Lorsque vous écrivez à l’équipe

Un e-mail que vous envoyez directement sert à traiter votre question ou votre demande de prestation. Une demande envoyée par le formulaire de rappel est traitée de la même façon. Ni l’un ni l’autre ne vous inscrit à une campagne commerciale.

Répondre à une demande de rappel ou à un e-mail repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Le diagnostic et le suivi de votre dossier reposent sur l’exécution du contrat (article 6.1.b), et la facturation sur une obligation légale (article 6.1.c).

Vos données sont destinées à l’équipe de LexDevise (Jules Marin, Louis Mermet, Tom Blanchard). Les reçoivent aussi, pour leur part : l’hébergeur Vercel ; le prestataire de messagerie, qui transmet votre demande à l’équipe et vous adresse un accusé de réception ; enfin l’avocat partenaire, seulement si une procédure est engagée avec votre accord, comme responsable de son propre traitement.

Dossiers et avocat partenaire

Le site ne transmet aucune donnée à un avocat. Lorsqu’une procédure est engagée avec votre accord, votre dossier est transmis à l’avocat partenaire, responsable de ses propres traitements.

LexDevise assure l’analyse financière, la préparation documentaire et l’accompagnement du dossier. Son équipe n’est pas un cabinet d’avocats et ne vous représente pas devant les tribunaux.

Les consultations juridiques, l’appréciation des recours, la stratégie contentieuse et les actes de procédure relèvent des professionnels autorisés, notamment des cabinets d’avocats partenaires pour leurs missions propres.

Avant tout engagement, la proposition doit identifier l’intervenant pour chaque acte, le contrat applicable et sa rémunération. Les prix affichés ne suffisent pas à déterminer la répartition entre LexDevise, l’avocat et les frais de procédure.

Les informations confiées à LexDevise doivent être traitées de manière confidentielle selon le cadre applicable à ses missions. Elles ne bénéficient pas automatiquement du secret professionnel de l’avocat. Les échanges relevant d’un avocat sont soumis aux règles de sa profession.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les demandes envoyées par le formulaire ne sont versées dans aucune base de données. Les copies que vous faites vous-même, ainsi que les valeurs conservées par votre navigateur, restent sous votre contrôle.

Le formulaire de rappel n’alimente aucune base de données. L’adresse IP d’un envoi est gardée en mémoire au plus dix minutes pour limiter les abus. Les journaux techniques sont conservés 12 mois au plus.

Une demande restée sans suite est conservée 3 ans après le dernier contact. Le dossier d’un client est conservé pendant la durée de la mission, puis 5 ans. Les factures sont conservées 10 ans. Une demande effacée reste récupérable au plus 55 jours dans les sauvegardes de la messagerie, puis est définitivement supprimée. Les saisies non envoyées ne constituent pas une demande reçue.

Où les données sont-elles traitées ?

Vercel, hébergeur du site, est établi aux États-Unis : les transferts de données vers Vercel reposent sur sa certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Les transferts hors de l’Union européenne vers le prestataire de messagerie, qui envoie les e-mails du formulaire et reçoit vos messages, sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Exercer vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque ses conditions sont réunies et retirer un consentement si le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez définir des directives concernant vos données après votre décès. Certains droits peuvent être limités par une obligation légale ou la nécessité de protéger les droits d’autres personnes.

LexDevise est responsable des traitements propres à cette vitrine. Pour poser une question sur vos données ou exercer vos droits, écrivez à tom.blanchard@lexdevise.fr. Ce lien ouvre votre messagerie ; vous envoyez le message vous-même.

Les cabinets d’avocats peuvent être responsables de leurs propres traitements. Une demande à LexDevise ne donne pas un accès automatique aux données qu’un avocat traite pour ses missions.

Le délai de réponse prévu par le RGPD est en principe d’un mois. Une prolongation motivée peut être nécessaire pour une demande complexe ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Lorsque vous ouvrez un service externe

Les liens vers les autres pôles, les applications et les sources ouvrent des services distincts. Consultez leurs notices de confidentialité avant de leur transmettre des informations. Cette page concerne uniquement votre visite sur ce site.

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